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La prochaine réunion du conseil municipal de Sauveterre-de-Béarn aura lieu le mardi 22 décembre 2015 à 18h30 à la mairie

Ordre du jour :
1. Aménagement scénographique de la Tour Monréal : attribution des marchés de travaux
2. Fixation du tarif de la redevance assainissement 2016
3. Fixation des tarifs de la redevance 2016 pour l’utilisation de la fosse de dépotage
4. Validation de l’avenant au contrat de territoire
5. Convention de mandat avec le Département des Pyrénées-Atlantiques
6. Décision modificative des crédits du budget général
7. Aménagement de la maison des arts : demande de subvention DETR
8. Extension des compétences de la Communauté de Communes en matière d’aménagement numérique du territoire
9. Convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes pour la mise en concurrence de la fourniture d’électricité
10. Auto-surveillance des déversoirs d’orage : demande d’aide à l’Agence de l’Eau
11. Actualisation du schéma directeur d’assainissement : demandes de subventions
12. Projet de loi « Liberté de Création, Architecture et Patrimoine » : adressé à Mr Hollande
13. Plateforme SIG à l’échelle départementale
14. Fonds de soutien pour les communes sinistrées du Var
15. Questions diverses

Neil